J.O. 189 du 17 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 août 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0640148A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 2006, Mme Valérie Moniotte, adjointe administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Dijon, en remplacement de M. Franck Ballais, à compter du 3 août 2006.